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Formalités

Les Pompes Funèbres Calmes vous accompagnent dans toutes les démarches qui suivent le décès d’un proche.

Lorsqu’un décès survient, les proches doivent faire face à une situation émotionnellement difficile, et pour autant, ils sont vite confrontés à des impératifs liés à l’organisation des funérailles.

Nous sommes à vos côtés pour simplifier au maximum vos démarches et prendre en charge, dans la mesure du possible, les nombreuses formalités administratives.

Pour ce faire, vous trouverez dans cet article toutes les informations relatives aux premières démarches administratives.

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Déclarer le décès

Avant d’engager une quelconque action, un membre de la famille doit contacter un médecin pour constater le décès et rédiger un certificat médical qui confirme les causes du décès (mort naturelle, mort violente non suspecte, etc.).

Dans un délai maximum de 24 heures, il faut déclarer le décès auprès de la commune en s’adressant au bureau de l’Etat Civil. À noter qu’il doit s’agir de la commune dans laquelle le décès a eu lieu.

Il convient également de contacter la paroisse en cas de cérémonie religieuse.

Ces démarches peuvent être initiées par un proche du défunt ou nous être confiées.

Le bureau de l’Etat Civil établira l’acte de décès et délivrera le permis de transport du défunt (à destination des pompes funèbres) ainsi que le permis d’inhumation (à destination de la commune dans laquelle la personne décédée souhaite être enterrée).

Dès que l’acte de décès est établi, voici une liste des organismes à contacter :

  • L’Employeur ou la Caisse de Pension

  • Caisse de Maladie (CNS)

  • Etablissement(s) bancaire(s)

  • Compagnie(s) d’Assurance(s)

  • Organisme(s) immobilier(s) : le bailleur si le défunt était locataire, le(s) locataire(s) ou le syndicat de copropriété si le défunt était propriétaire de biens.

  • Notaire (en cas de testament)

Suivant les cas, d’autres instances doivent également être informées comme la caisse de décès, la caisse médico-chirurgicale, les établissements scolaires, le juge des tutelles, la Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT), le consulat ou l’ambassade, etc.

Endéans les 6 mois suivant la déclaration du décès, il faut faire une déclaration de succession en contactant l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA.

Pour chacune des modalités reprises ci-dessus, vous trouverez ici les différents documents (attestations, livret de famille, pièces d’identité, actes notariés, etc.) à présenter pour chaque organisme.

Pour plus d’informations, contactez-nous par téléphone ou via le formulaire de demande.