Formalités et démarches lors d'un décès

Les Pompes Funèbres Calmes vous accompagnent dans toutes les démarches et formalités administratives qui suivent le décès d’un proche.

Lorsqu’un décès survient, les proches doivent faire face à une situation émotionnellement difficile, et pour autant, ils sont vite confrontés à des impératifs liés à l’organisation des funérailles, mais également à des démarches administratives.

Nous sommes à vos côtés pour simplifier au maximum ces démarches et prendre en charge, dans la mesure du possible, les nombreuses formalités administratives.

Pour ce faire, vous trouverez dans cet article toutes les informations relatives aux premières démarches administratives.

Formalités en cas de décès au Luxembourg

Déclarer le décès et effectuer les démarches administratives

Avant d’engager une quelconque action, un membre de la famille doit contacter un médecin pour constater le décès et rédiger un certificat médical qui confirme les causes du décès (mort naturelle, mort violente non suspecte, etc.).

Dans un délai maximum de 24 heures, il faut déclarer le décès auprès de la commune en s’adressant au bureau de l’Etat Civil. À noter qu’il doit s’agir de la commune dans laquelle le décès a eu lieu.

Il convient également de contacter la paroisse en cas de cérémonie religieuse.

Ces démarches peuvent être initiées par un proche du défunt ou nous être confiées.

Le bureau de l’Etat Civil établira l’acte de décès et délivrera le permis de transport du défunt (à destination des pompes funèbres) ainsi que le permis d’inhumation (à destination de la commune dans laquelle la personne décédée souhaite être enterrée).

Dès que l’acte de décès est établi, voici une liste des organismes à contacter :

L’Employeur ou la Caisse de Pension si le/la défunt(e) y était affilié(e)
Caisse de Maladie (CNS) : la CNS a non seulement besoin d'être informée, mais offre également une indemnité funéraire, d'un montant forfaitaire de 1.289,91 €, aidant à couvrir le coût des d'obsèques. Il faudra pour cela fournir à la CNS un acte de décès et les factures acquittées.
Etablissement(s) bancaire(s)
Compagnie(s) d’Assurance(s) : la caisse de décès, la caisse médico-chirurgicale, ou tout autre organisme ou compagnie d'assurance à laquelle le/la défunt(e) était affilié(e)
Organisme(s) immobilier(s) : le bailleur si le défunt était locataire, le(s) locataire(s) ou le syndicat de copropriété si le défunt était propriétaire de biens.
La Société Nationale de Contrôle Technique si le/la défunt(e) était propriétaire d'un véhicule immatriculé à son nom
Notaire (en cas de testament)
Si le/la défunt(e) est un ressortissant étranger, il faut contacter le consulat ou l'ambassade et leur fournir un acte de décès national et international.

Suivant les cas, d’autres instances doivent également être informées. Nous vous conseillerons et vous accompagnerons en fonction de votre situation et de celle du défunt / de la défunte.

Endéans les 6 mois suivant la déclaration du décès, il faut faire une déclaration de succession en contactant l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA.

Pour chacune des modalités reprises ci-dessus, vous trouverez ici les différents documents (attestations, livret de famille, pièces d’identité, actes notariés, etc.) à présenter pour chaque organisme. Nous serons à vos côtés pour vous soutenir dans vos démarches et faciliter ces formalités de décès.

Pour plus d’informations, contactez nous par téléphone ou via le formulaire de demande.

Pourquoi confier vos démarches décès à Pompes Funèbres Calmes ?

Tranquillité d’esprit : nous déléguons un large éventail de démarches administratives décès, vous permettant de vous concentrer sur le recueillement et le deuil.
Accompagnement sur mesure : chaque situation est unique, et nous adaptons nos services à vos besoins (démarches nationales, internationales, succession, aides).
Prestation rapide : nous nous efforçons d'agir rapidement et sommes disponibles 24h/24, 7 jours/7.

Qui prévenir après un décès ? La checklist complète

Pour vous permettre de vous y retrouver plus facilement, voici une synthèse des organismes et démarches à effectuer après un décès, ainsi que deux points qui méritent une attention particulière : la pension de survie et les démarches bancaires.

La checklist des organismes à prévenir

Reprenez la liste des organismes à contacter présentée plus haut (employeur ou caisse de pension, CNS, établissements bancaires, compagnies d'assurance, organismes immobiliers, Société Nationale de Contrôle Technique, notaire, consulat ou ambassade) et cochez-les au fur et à mesure de vos démarches. Les deux points suivants, la pension de survie et les comptes bancaires, méritent d'être détaillés séparément.

La pension de survie auprès de la CNAP : démarche et délais

Contrairement à l'indemnité funéraire, la pension de survie n'est jamais versée automatiquement : le conjoint ou le partenaire survivant doit en faire la demande formelle auprès de la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Pour en bénéficier, le mariage ou le partenariat doit en principe avoir duré au moins un an au moment du décès (des exceptions existent : enfant né ou conçu pendant l'union, décès accidentel, union d'au moins 10 ans). Les enfants du défunt peuvent quant à eux prétendre à une pension d'orphelin.

Le dossier de demande doit comprendre un relevé d'identité bancaire, un acte de décès et un acte de mariage ou de partenariat établi après le décès. Le délai d'instruction varie de quelques semaines à plusieurs mois selon la complexité du dossier, notamment lorsque des recherches à l'étranger sont nécessaires. Un « trimestre de faveur » permet de faire le pont : pendant les trois mois suivant le décès, la CNAP verse un complément jusqu'à hauteur de la pension ou du salaire que le défunt aurait perçu.

Bon à savoir : si le défunt était un travailleur frontalier, la demande de pension de survie ne se fait pas auprès de la CNAP mais auprès de l'organisme compétent du pays de résidence du survivant (voir la section « Cas particuliers » ci-dessous).

Les démarches bancaires en détail

Dès que la banque est informée du décès, les comptes du défunt (comptes courants, comptes d'épargne, bons de caisse) sont bloqués, dans l'attente de la remise de l'acte de décès et d'un acte de notoriété établi par un notaire. Les conditions précises de déblocage varient d'un établissement à l'autre.

Comptes joints : dans la plupart des cas, le compte est également bloqué le temps que la succession soit réglée, même s'il existe des exceptions selon les banques et le montant des avoirs.
Procurations : toute procuration donnée par le défunt sur ses comptes prend automatiquement fin à son décès.
Clôture des comptes : elle nécessite en général la production d'un acte de notoriété. Certaines banques acceptent, sur présentation des factures, de régler directement les frais d'obsèques à partir des avoirs du défunt.

Si les héritiers ne connaissent pas l'établissement bancaire du défunt, l'Association des Banques et Banquiers, Luxembourg (ABBL) propose, moyennant environ 60 €, un service de recherche auprès de ses membres (démarche disponible en anglais).

Cas particuliers

Décès d'un travailleur frontalier ou non-résident

Lorsque le défunt résidait au Luxembourg, c'est en principe le droit luxembourgeois qui régit sa succession, même si certains héritiers résident à l'étranger, et la déclaration de succession reste à déposer auprès de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) au Luxembourg.

Pour la pension de survie, la règle change selon le pays de résidence du survivant : les proches d'un salarié frontalier doivent en principe déposer leur demande auprès de l'organisme de sécurité sociale de leur propre pays de résidence, et non directement auprès de la CNAP.

L'indemnité funéraire de la CNS, en revanche, reste accessible aussi bien aux résidents qu'aux travailleurs frontaliers assurés au Luxembourg.

Décès survenu à l'étranger

En cas de décès à l'étranger, le délai pour effectuer la déclaration de succession est allongé par rapport au délai standard de 6 mois. L'enterrement ou l'incinération n'est pas soumis au même délai de 24 à 72 heures qu'un décès survenu au Luxembourg.

Pompes Funèbres Calmes prend en charge l'ensemble des démarches liées au rapatriement du défunt vers le Luxembourg : contact avec le consulat ou l'ambassade, formalités locales, transport international. Retrouvez le détail de cet accompagnement sur notre page dédiée au rapatriement du corps

FAQ : questions fréquentes sur les formalités après un décès

Quel est le délai légal pour déclarer un décès au Luxembourg ?

Le décès doit être déclaré dans un délai maximum de 24 heures auprès du bureau de l'Etat Civil de la commune où il est survenu.

Qui peut se charger de la déclaration de décès ?

La déclaration peut être faite par un proche du défunt, par l'entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille, ou par toute autre personne disposant des documents nécessaires (attestation médicale, pièces d'identité du défunt).

Que faire si le défunt était un travailleur frontalier ?

Les démarches de déclaration du décès et d'organisation des obsèques restent identiques. En revanche, la demande de pension de survie se fait auprès de l'organisme de sécurité sociale du pays de résidence du survivant, et non auprès de la CNAP.

L'indemnité funéraire de la CNS est-elle automatique ?

Non. Elle doit être demandée en envoyant les factures acquittées des frais d'obsèques ainsi qu'un extrait de l'acte de décès à la caisse de maladie du défunt.