Formalités et démaches lors d'un décès
Les Pompes Funèbres Calmes vous accompagnent dans toutes les démarches et formalités administratives qui suivent le décès d’un proche.
Lorsqu’un décès survient, les proches doivent faire face à une situation émotionnellement difficile, et pour autant, ils sont vite confrontés à des impératifs liés à l’organisation des funérailles, mais également à des démarches administratives.
Nous sommes à vos côtés pour simplifier au maximum ces démarches et prendre en charge, dans la mesure du possible, les nombreuses formalités administratives.
Pour ce faire, vous trouverez dans cet article toutes les informations relatives aux premières démarches administratives.
Déclarer le décès et effectuer les démarches administratives
Avant d’engager une quelconque action, un membre de la famille doit contacter un médecin pour constater le décès et rédiger un certificat médical qui confirme les causes du décès (mort naturelle, mort violente non suspecte, etc.).
Dans un délai maximum de 24 heures, il faut déclarer le décès auprès de la commune en s’adressant au bureau de l’Etat Civil. À noter qu’il doit s’agir de la commune dans laquelle le décès a eu lieu.
Il convient également de contacter la paroisse en cas de cérémonie religieuse.
Ces démarches peuvent être initiées par un proche du défunt ou nous être confiées.
Le bureau de l’Etat Civil établira l’acte de décès et délivrera le permis de transport du défunt (à destination des pompes funèbres) ainsi que le permis d’inhumation (à destination de la commune dans laquelle la personne décédée souhaite être enterrée).
Dès que l’acte de décès est établi, voici une liste des organismes à contacter :
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L’Employeur ou la Caisse de Pension si le/la défunt(e) y était affilié(e)
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Caisse de Maladie (CNS) : la CNS a non seulement besoin d'être informée, mais offre également une indemnité funéraire, d'un montant forfaitaire de 1.258,45€, aidant à couvrir le coût des d'obsèques. Il faudra pour cela fournir à la CNS un acte de décès et les factures acquittées.
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Etablissement(s) bancaire(s)
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Compagnie(s) d’Assurance(s) : la caisse de décès, la caisse médico-chirurgicale, ou tout autre organisme ou compagnie d'assurance à laquelle le/la défunt(e) était affilié(e)
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Organisme(s) immobilier(s) : le bailleur si le défunt était locataire, le(s) locataire(s) ou le syndicat de copropriété si le défunt était propriétaire de biens.
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La Société Nationale de Contrôle Technique si le/la défunt(e) était propriétaire d'un véhicule immatriculé à son nom
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Notaire (en cas de testament)
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Si le/la défunt(e) est un ressortissant étranger, il faut contacter le consulat ou l'ambassade et leur fournir un acte de décès national et international.
Suivant les cas, d’autres instances doivent également être informées. Nous vous conseillerons et vous accompagnerons en fonction de votre situation et de celle du défunt / de la défunte.
Endéans les 6 mois suivant la déclaration du décès, il faut faire une déclaration de succession en contactant l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA.
Pour chacune des modalités reprises ci-dessus, vous trouverez ici les différents documents (attestations, livret de famille, pièces d’identité, actes notariés, etc.) à présenter pour chaque organisme. Nous serons à vos côtés pour vous soutenir dans vos démarches et faciliter ces formalités de décès.
Pour plus d’informations, contactez nous par téléphone ou via le formulaire de demande.
Pourquoi confier vos démarches décès à Pompes Funèbres Calmes ?
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Tranquillité d’esprit : nous déléguons un large éventail de démarches administratives décès, vous permettant de vous concentrer sur le recueillement et le deuil.
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Accompagnement sur mesure : chaque situation est unique, et nous adaptons nos services à vos besoins (démarches nationales, internationales, succession, aides).
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Prestation rapide : nous nous efforçons d'agir rapidement et sommes disponibles 24h/24, 7 jours/7.